Clause de non-responsabilité

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2. Références et liens

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3. Droit d’auteur

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4. Vie privée

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5. Validité légale de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à laquelle cette page fait référence. Dans le cas où des extraits ou quelques formulations de ce texte ne correspondraient plus, ou plus intégralement, à la loi en vigueur, les autres parties du document resteraient valables.